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responsabilités (suite) mentions légales

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Message  microbius2 le Ven 15 Jan - 13:43

Salut
Je viens d'en apprendre une autre que je suis en train d'étudier: les mentions légales.

C'est quoi ? Aucune idée mais je vais creuser là-dessus car c'est obligatoire sous peine d'amendes.

Un rapide coup d'oeil m'indique qu'il s'agirait d'informations sur l'identification des responsables du site et d'autres détails pour apparemment rassurer les visiteurs du site.

Ça inclut un formulaire de contact.

En général ça figure en pied de page, sur chaque page du site.

à suivre...


Ça prend la forme de liens en pied de page des sites. 
''Qui sommes-nous?'',''Contactez-nous'', ''conditions d'utilisation'' politique de confidentialité''
On ne peut pas copier/coller le contenu de ces liens à partir d'autres sites pour les mettre sur le sien. À ce que je peux comprendre, il faut faire une version personnelle. Il y a des modèles qu'on peut suivre.
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Message  microbius2 le Sam 2 Juin - 0:53

J'en apprends davantage à partir de ce site sur les mentions légales. Ce site couvre beaucoup de matière, alors je sors seulement un extrait de la section qui m'intéresse, les mentions légales  pour un site personnel.

http://www.les-pieds-dans-la-toile.fr/2009/04/les-obligations-legales-dun-site-internet/


Extrait:


b- Pour un site Internet édité par une personne physique (un particulier)

Si vous êtes - par exemple - à la tête de votre propre blog ou d’un site édité à titre personnel, vous êtes également soumis à la publication de « mentions légales » :

Nom

Prénoms

Adresse du domicile

Numéro de téléphone


Pour les personnes physiques - uniquement - il est néanmoins possible de garder son anonymat, dès lors que les coordonnées exactes de l’éditeur ont été transmises de façon correcte à l’hébergeur. C’est alors l’hébergeur qui sera tenu de communiquer les information sur l’éditeur, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire.



c- Les conditions d’hébergement doivent être détaillées

Il faut ajouter à la page des mentions légales, aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques, les informations relatives à l’hébergement du site (y compris si le site est hébergé à titre gratuit) :

Nom de l’hébergeur

Raison sociale

Adresse

Numéro de téléphone


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Message  Léopold42 le Sam 2 Juin - 7:54

Bien compliqué tout ça !  J'avoue ne pas me préoccuper de cela...


Belle journée à toi,
Léo
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